CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION http://www.budgetfamilial.fr
1 - L'éditeur , propriétaire et responsable du service

L'application PHPgestion et les sites budgetfamilial.fr budgetfamilial.fr sont édités par :

Jean PERSEE,
Particulier,
Originaire de l'ile de la Réunion,
Domicilié dans le département 78-YVELINES (ville d'ELANCOURT) - FRANCE .
Formulaire de contact   Consulter le CV

2 - L'hebergement

Les sites sont hébergés par la société PLANETHOSTER :

Site internet :  http://www.planethoster.net
Activité : un des leaders de l'hébergement de sites internet

Type d'hébergement mutualisé : "PHP MySQL - Hybride Multi - Espace disque 60GB ~ 100 EUR annuel"


3 - Cout du service PHPGestion

Le service est 100% gratuit pour tout membre qui s'inscrit et qui accepte les conditions générales d'utilisation.

Le cout de l'herbergement et du nom de domaine est d'environ 120 EUR par année, financé par l'editeur (Jean PERSEE).
Ces frais de fonctionnement permettent d'assurer un service de bonne qualité et une bonne disponibilité de l'application.
La maintenance et le developpement de nouvelles fonctionnalités sont assurés par l'editeur gratuitement, mais sans obligation, et en fonction de son temps libre.
Les membres ont cependant la possibilité de faire des dons pour soutenir le developpement du service.
Les dons servent à augmenter les capacités du serveur pour acceuillir les nouveaux membres.

4 - Accès et utilisation du service PHPgestion

Ce service est reservé aux particuliers uniquement.
L'accès et l'utilisation du service PHPgestion proposés sur budgetfamilial.fr (et budgetfamilial.fr) sont 100% gratuit et disponibles 24h/24h 7j/7j.
Le webmaster met en oeuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer la continuité et la qualité des services
mais l'utilisateur reconnait qu'il n'y est cependant tenu par aucune obligation.
Le webmaster se réserve le droit d'interrompre pour une durée indéterminée tout ou partie des services proposés pour maintenance
ou pour toute autre raison, sans qu'aucune indemnisation ou obligation en retour ne puisse être demandée.
Il ne peut également être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement ou défaillance du réseau, des serveurs
ou de tout autre matériel qui dégraderait ou interromprait l'accès aux services.

Gratuit et libre d'accès, le service est rendu tel quel.
Le webmaster ne peut être tenu responsable de quelconques perte, altération, ou dysfonctionnement.
L'editeur du service se réserve le droit à tout moment, sans préavis et unilatéralement de refuser l'accès aux services
ou de supprimer un compte utilisateur en cas de non respect des conditions générales d'utilisation des services.

5 - Propriété intellectuelle - diffusion des documents

L'application PHPgestion est protégée par les droits d'auteurs (code de la propriété intellectuelle).
L'application s'appuit sur le developpement WEB : PHP/MySQL/HTML.
Les programmes PHP ne sont pas accessibles aux membres.
Les membres inscrits sont cependant autorisés à faire des copies d'ecrans, des copies d'images et des impressions de page
lorsqu'ils sont dans l'application, et à en faire un USAGE PRIVE.
Toute autre utilisation accompagnée ou non de modifications doit se faire avec le consentement explicite écrit du responsable du service,
notamment pour la diffusion sur d'AUTRES SITES WEB, à but commercial ou non.
Pour obtenir cet aval, contactez le webmaster (rubrique "contact").
Dans le cas contraire, l'utilisation du contenu est assimilable à de la contrefaçon passible de sanctions pénales.
L'editeur ne saurait être tenu responsable du contenu (textes et images) édité et diffusé par les utilisateurs.
Les utilisateurs sont seuls responsables de leur diffusion.
En outre, l'editeur se réserve le droit de retirer l'accès ou de supprimer tout contenu utilisateur.

6 - Vie privée et confidentialité

Conformément à la loi informatique et libertés, vous pouvez à tout moment contacter le webmaster, rubrique "contact" ,
pour modifier ou effacer vos données.
Aucune des informations que vous confiez à l'editeur n'est divulguée à qui que ce soit.
budgetfamilial.fr est contre les pratiques de certains sites qui vendent vos adresses e-mail (et autres informations) à des tiers à des fins commerciales.
Vous pouvez creer un compte en restant anonyme, il vous suffit d'utiliser un email qui ne permet pas de vous reconinaitre et de saisir des nom/prenom bidons.

Cas particulier : les adresses IP
L'application PHPgestion capture et sauvegarde l'adresse IP du visiteur à chaque connection ainsi qu'au moment de l'inscription au service.
En cas de mauvais comportement d'un visiteur (exemple : tentative de piratage, tentative de flood afin de surcharger le site...),
ces traces de connections pourront etre utilisées (eventuellement divulguées aux autorités compétentes) afin de rechercher et d'identifier le visiteur.

Numéro de déclaration du site/service au CNIL : n° 1413877.

7 - Force majeure

La responsabilité de l'editeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

8 - Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation des services par l'utilisateur.
L'utilisation des services proposées implique l'adhésion aux termes de ce contrat par l'utilisateur.

9 - Evolution du présent contrat

L'editeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d'utilisation disponible sur suivibudet.com .

10 - Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.
En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.

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